Chez le notaire, texte 11

L’achat de la terre familiale par Johnny Roux et la déclaration du décès d’Anny Paquin par Johnny Roux.

Afin de bien situer les grandes terres de Johnny Roux et d’Anny Paquin, voici la transcription d’un acte d’achat par Johnny, auprès de Philippe Brunelle et qui a été passé le 28 mars 1902, devant le notaire Joseph-Albert Hébert, le notaire de la famille (1):

No 5850

28 mars 1902

Vente par Mr Philippe Brunelle

à 

Mr Johnny Roux

Devant Joseph Albert Hébert, Notaire 

Public pour la province de Québec, demeurant dans le 

village de Princeville, soussigné.

A comparu Monsieur Philippe 

Brunelle cultivateur demeurant 

dans la paroisse de Saint Norbert 

d’Arthabaska.

Lequel a, par les présentes, vendu et

cédé, avec garantie contre tous troubles et évictions et comme libre

de toutes dettes et hypothèques, à monsieur Johnny Roux

cultivateur, demeurant 

dans la paroisse de Saint-Norbert d’Arthabaska

à ce présent et acceptant acquéreur pour lui 

et ses ayant droit, savoir:

1 Une terre faisant partie

du troisième lot du treizième rang du

Canton d’Arthabaska, contenant

environ trois arpents de long, 

sur la profondeur du lot, prenant

des deux bouts aux cordons des

rangs, d’un côté au Nord à Charles

Billy, et de l’autre côté au Sud

à François Brunelle, avec maison 

et autres bâtisses dessus construites,

maintenant connue et désignée aux

plan et livre de renvoi officiels

de la paroisse de Sainte-Sophie, Pointe

d’Arthabaska, Canton d’Halifax, comme

faisant partie et étant une subdivision des

numéros douze cent quatre-vingt-dix-

huit et douze cent quatre-vingt-dix-neuf (Nos

1298 & 1299)

2 Tout le mobilier consistant en animaux,

grains, foin, légumes, voitures, instruments d’agri-

culture, meubles meublant, et en un mot tout

ce qui tombe sous la dénomination du mot

meuble et que possède le vendeur, à l’excep-

tion de tout ce qu’il y a dans la maison.

Tel que le tout est actuellement et appartenait au vendeur

pour l’avoir acquis de Johnny Brunelle

par acte passé le cinq mai

mil huit cent quatre-vingt-douze.

L’acquéreur paiera à l’avenir les taxes qui seront

imposées sur le terrain ci-dessus désigné, ainsi que

les termes à écheoir sur répartition d’église et se

conformera aux Lettres-Patentes dudit lot de terre

concernant les réserves de la Couronne.

Cette vente est faite pour

le prix de trois milles piastres

courant,  sur et acompte de

quelle somme le vendeur recon-

naît avoir reçu ce jour la som-

me de douze cents piastres

dont quittance d’autant en

faveur de l’acquéreur.

Et quant à la balance

de dix-huit cents piastres

restants dus, l’acquéreur 

promet la payer à l’ordre

du vendeur comme suit: Six

cents piastres à demande,

avec intérêt à cinq par cent

par année, cent piastres le

premier mai, mil neuf cent 

trois et ensuite continuer à

payer pareille somme de cent

piastres à pareille date chacun es

des ondes années subséquentes 

sans intérêt jusqu’aux échéances.

Pour sûreté du paiement de la somme de

dix-huit cent piastres balance du prix

de cette vente l’acquéreur 

a hypothéqué le terrain ci-dessus décrit en faveur

du vendeur.

Dont acte fait et passé, sous le numéro cinq mille 

huit cent cinquante 

dans le dit village de Princeville, l’an mil neuf cent deux

le vingt-huitième 

jour du mois de mars.

Requis de signer après lecture faite, les parties

ont signé.

Philippe Brunelle

Jhonny Roux

J.A. Hébert N.P.

/MCR 13-02-2023

Quelques notes:

En effectuant une recherche de la chaîne des titres de cette propriété, j’ai trouvé que l’acte de vente de Johnny Brunelle à Philippe Brunelle en date du 5 mai 1892 et dont il est fait mention dans l’acte ci-haut, a été passé devant le notaire Charles-Arthur Gauvreau et porte le numéro 567. Le notaire Gauvreau a pratiqué à Stanfold ou Princeville de 1891 à 1912, terminant sa pratique à Rivière-du-Loup en 1924.

La lecture de cet acte de vente nous apprend aussi que Philippe Brunelle avait payé la somme de 1800 piastres en mai 1892, un bon placement!

Il me faudra me rendre aux archives de Trois-Rivières pour la continuation des recherches pour la suite des recherches des titres de propriété car je crois que c’est le notaire Lavergne qui a agit comme notaire pour les transactions précédentes, et ses minutes ne sont pas encore numérisées.

Maintenant, voici une photo de la transcription de la déclaration du décès d’Anny Paquin par Johnny Roux, inscrite au registre foncier du Québec (2):

Cette lecture nous permet de constater qu’ils étaient propriétaires de plusieurs terres! Il ne reste qu’à les indiquer sur une carte pour bien les situer.

Et, voici une photo de la transcription du testament d’Annie Paquin en date du 2 août 1910, qui lui aussi a été inscrit au registre foncier du Québec, le 27 juillet 1927.

Je continue de croire et d’affirmer que les actes notariés sont une excellente source d’information pour découvrir et connaître notre histoire familiale. J’espère que ces textes vous plaisent.

Je dédis ce texte à cousin Clément Boulanger qui m’a fait visiter St-Norbert l’an dernier et qui s’intéressait grandement à cette recherche. Il m’aura permis de mieux situer les terres habitées par la famille à Ste-Sophie d’Halifax et St-Norbert. 

À la prochaine,

MC 

(1) Joseph-Albert Hébert, 1887-1906, BAnQ Trois-Rivières, Fonds Cour Supérieure. District judiciaire d'Arthabaska. Greffes de notaires, (04T,CN402,S34). 

(2) Le registre foncier du Québec en ligne: https://www.registrefoncier.gouv.qc.ca/Sirf/