Chez le notaire, texte 9

Vente des terres familiales par Émilie Luneau

Suite au décès de son mari Napoléon (Paul) en juin 1902, Émilie prend la décision de vendre les terres en sa possession en août 1905. Elle passe alors un contrat de vente devant le notaire Joseph-Albert Hébert, avec lequel elle a fait affaires à quelques reprises. Voici la transcription de cet acte de vente (1):

No 7084

28 août 1905

Vente par Mde Emilie Luneau

Veuve de feu Paul Roux

à Mr Lazare Binette

Devant Joseph Albert Hébert, 

Notaire Public pour la province de Québec, demeurant dans le 

village de Princeville, soussigné.

A comparu Madame Emilie Luneau,

demeurant dans la paroisse

de Saint Norbert d’Arthabaska, veuve

et légataire universelle de feu

Paul Roux, en son vivant, cultivateur,

du même lieu.

Laquelle a, par les présentes, vendu et

cédé, avec garantie contre tous troubles et évictions et comme libre

de toutes dettes et hypothèques, à monsieur Lazare

Binette, cultivateur, demeurant dans la paroisse de Saint

Ferdinand d’Halifax,

à ce présent et acceptant acquéreur pour

lui et ses ayant droit, savoir:

1- Une terre maintenant connue et dési-

gnée aux plan et livre de renvoi officiels

de la paroisse de Sainte-Sophie, 

comté de Mégantic, sous les numéros

douze cent quatre vingt douze; douze cent

quatre vingt treize; douze cent quatre vingt 

quatorze et douze cent quatre vingt quinze 

(nos. 1292, 1293, 1294 et 1295) avec maison et

autres bâtisses dessus construites.

2- Une terre connue et désignée aux plan et 

livre de renvoi officiels de la paroisse 

de Saint Norbert, comme étant une partie 

du numéro quatre cent quatre vingt (P no 480) 

contenant deux arpents de large sur la pro

fondeur qu’il y a depuis le onzième rang à 

aller au canton de Stanfold, prenant des

deux côtés à Louis Roux ou représentants,

les lignes divisant le dit terrain sur la lon

gueur devant être parallèles à la ligne entre

les numéros quatre cent soixante dix-huit 

et quatre cent quatre vingt.

3- Tout le mobilier consistant en animaux,

grains, foin, voitures, instruments d’a-

griculture, meubles meublant et en un 

mot tout ce qui tombe sous la deno-

mination du mot meuble et que pos-

sède la venderesse, à l’exception 

de ce qui suit qui est spécialement

réservé par la venderesse:

Une vache à lait et un cochon au

choix de la venderesse, cinq moutons vendus

et non encore livrés, le paccage pour le reste de 

la saison, de quatre moutons appartenant à

Edouard Thibaudeau, le bois de chauffage coupé

dans le bois ainsi que l’écorce qu’il y a de pélé,

le produit des vaches jusqu’à ce jour, la moitié du

cultivateur appartenant à Louis Roux, 

et tous ses meubles de maison, son ménage,

son linge et ses provisions.

Tel que le tout est actuellement et appartenait à la venderesse 

pour avoir acquis les terrains

ci-dessus décrits comme légataire universelle dudit feu

Paul Roux qui les avait acquis comme suit:

Le premier immeuble partie de Charles Groleau,

par acte passé devant L. Lavergne, notaire, le

vingt sept mars mil huit cent quatre vingt

trois; et partie de Napoléon Houle par acte 

passé devant le notaire soussigné le trente octobre 

mil huit cent quatre vingt quatorze. Le second

immeuble de Louis Roux fils par acte

passé devant le notaire soussigné le vingt

deux octobre mil huit cent quatre vingt seize.

L’acquéreur paiera à l’avenir les taxes qui seront

imposées sur les terrains ci-dessus désignés.

Cette vente est faite pour le 

prix de cinq mille cinq cents piastres 

courant sur et acompte de quelle somme

la venderesse reconnaît avoir reçu

à sa satisfaction quatre mille deux

cents piastres dont quittance d’autant.

Acompte encore l’acquéreur promet

payer, à l’acquit de la venderesse qui

l’y délègue, à l’ordre de Alphonse Roux

fils de la venderesse à son âge de ma-

jorité la somme de huit cents pias-

tres courant avec intérêt à cinq par

cent par année payable annuelle-

ment à la venderesse à compter de

ce jour. Cette délégation de paie-

ment est faite pour acquitter une

charge mentionnée dans le testament

du dit feu Paul Roux, mais il est enten-

du que si le dit Alphonse Roux décé-

dait avant d’avoir atteint sa majorité 

que cette somme serait payable à 

la venderesse.

Et quant à la balance de cinq cents

piastres l’acquéreur 

promet la payer à l’ordre de la ven-

deresse comme suit: cinquante

piastres le vingt-huit août mil

neuf cent six et ainsi continuer

à payer pareille somme de cin-

quante piastres à pareille date

chacune des neuf années subsé-

quentes sans intérêt jusqu’aux

échéances.

Pour sûreté du paiement de la somme de treize

cents piastres balance du prix

de cette vente Les terrains ci-dessus décrits resteront

hypothéqués en faveur de la venderesse

avec privilège de bailleur de fonds.

La venderesse s’oblige à payer à Louis 

Roux à son âge de majorité 

les huit cents piastres mention-

nées dans le testament du dit 

feu Paul Roux et l’acquéreur 

aura pas le droit d’exiger

cette radiation avant la ma-

jorité du dit Louis Roux.

Fait et passé , dans le dit village de Princeville.

l’an mil neuf cent cinq le vingt x3 (chiffre en marge)

jour du mois d’août avant-midi, sous

le numéro sept mille quatre vingt quatre.

Requis de signer après lecture faite, la venderesse a

signé, l’acquéreur ayant déclaré 

ne savoir signer a fait sa marque

en présence de monsieur John Roux

négociant, demeurant

dans le dit village de Princeville,

témoin qui a signé

en présence des dites parties ainsi

que moi notaire. Dix mots biffés sont 

nuls trois renvois en marge sont bons.

Emilie Luneau

Lazare Binette marque

John Roux

J.A. Hébert N.P.

/MCR 23-01-2023

Quelques notes:

Par cet acte, nous constatons qu’Émilie respecte la teneur du testament de son mari. Elle s’assure que les dons pour ses fils Louis et Alphonse seront faits.

Édouard Thibodeau dont il est fait mention dans l’acte est son gendre, mari de sa fille Hilda que la famille appelle Ida. Ces Thibodeau s’installeront à Saint-Félix de Kingsey.

Le John Roux témoin à l’acte est le frère de Napoléon Paul, donc beau-frère d’Emilie, négociant et marchand à  Princeville

À la prochaine,

MC

(1) Joseph-Albert Hébert, 1887-1906, BAnQ Trois-Rivières, Fonds Cour Supérieure. District judiciaire d'Arthabaska. Greffes de notaires, (04T,CN402,S34).