Chez le notaire, texte 6

Achat d’une terre par Napoléon (Paul) Roux en 1883

Après avoir écrit une petite histoire au sujet de Napoléon alias Paul Roux, grand-père de Wilfrid (publiée le 11 octobre dernier) et quelques textes relatifs aux recensements et à ses visites chez le notaire, je termine cette semaine ma série sur lui. J’y reviendrai si je fais d’autres découvertes le concernant.

D’abord, voici la transcription d’un contrat passé devant le notaire Louis Lavergne, le 27 mars 1883 et dont l’objet est l’achat d’une terre à Ste-Sophie d’Halifax. 

No 4414

Vente par Charles Groleau à Napoléon Roux

Devant Louis Lavergne, Notaire public pour la Province 

de Québec, Canada, soussigné, résidant et pratiquant au Village de

Princeville, dans le district d’Arthabaska.

Est comparu Sieur Charles Gro-

leau, cultivateur, demeu-

rant dans la Paroisse de 

St Norbert d’Arthabaska,

Lequel a par les présentes vendu et cédé avec garanties contre tous troubles et évictions et comme libre de toutes dettes et hypothèques à Napoléon Roux alias Paul Roux, cultivateur demeurant au même lieu. 

à ce présent et acceptant acquéreur pour lui et ses ayant

droits l’immeuble suivant, savoir:

Une terre faisant partie des lots

numéros trois et quatre du treiziè-

me rang du Township d’Ar-

thabaska dans le Comté de 

Mégantic, contenant huit arpents

et trois quarts de front plus ou 

moins sur la profondeur qu’il y a

depuis la Rivière Nicolet à aller au

quatorzième rang, bornée au Nord

Est au quatorzième rang, au sud 

ouest à la Rivière Nicolet, d’un côté 

au Nord ouest à Zoël Tourigny

et de l’autre côté au Sud 

est à Charles Billy avec maison

grange et autre bâtisse dessus 

construite.

Tel que le tout est actuellement sans 

garantie de mesure précise s’il y a

de plus, l’acquéreur en bénéficiera,

s’il y a du moins l’acquéreur ne pour-

ra demander aucune réduction 

sur le prix de vente ci-après men-

tionné car telle est la convention

expresse sans laquelle le vendeur

n’aurait pas consenti les présentes.

En marge: Le vendeur réserve la jouissance 

d’un quarré dans la grange 

neuve avec la remise dessous 

pour quinze mois et demi,

et avec réserve des granges d’hui 

au quinze juillet prochain.

Au vendeur ce que dessus appartient pour l’avoir acquis partie 

de François Naud par acte d’échange

et partie de Théophile Hébert 

par acte de vente, le vendeur devant 

remettre les titres à l’acquéreur.

L’acquéreur pourra prendre 

possession de ce que de ce que dessus vendu et en jouir à l’avenir aux

titres du vendeur à cet effet, le vendeur le subroge 

en tous ses droits de propriété.

Cette vente est faite à la charge par l’acquéreur de

remplir toutes les obligations stipulées en faveur de la Couronne dans les

lettres patentes des lots de terre dont l’immeuble ci-dessus désigné fait partie

au prorata de l’étendue d’icelui.

Cette vente faite pour le prix et

somme de trois mille

deux cents piastres sur et 

à compte de quelle somme

ledit vendeur reconnaît 

avoir reçu la somme de dix

huit cents piastres dont quit-

tance d’autant en acompte 

du dit prix de vente et quant 

à la balance de quatorze cents

piastres restant due le dit ac-

quéreur promet la payer et

bailleur audit vendeur com-

me suit: cent piastres le 

premier mai mil huit cent

quatre-vingt quatre et pareille 

somme cent piastres à 

pareille date chacune des treizes

années subséquentes jusqu’au

parfait paiement avec intérêt sur

toute la somme à raison de six par cent

par année à compter de ce 

jour l’intérêt payable et 

acquittable annuellement.

L’acquéreur aura droit 

à la date de chaque (en marge

terme de paiement) de payer 

toutes sommes qu’il voudra 

payer en acompte sur la

La balance du prix de vente ou

toute la balance du prix de 

vente afin de s’exempter les 

intérêts sur toutes sommes 

ainsi payées d’avance.

Pour sûreté du payement de quatorze cents piastres balance

du prix de cette vente, l’acquéreur a hypothéqué 

l’immeuble ci-dessus désigné en faveur du vendeur sur lequel

ce dernier conservera le privilège de bailleur de fonds.

Le vendeur déclare qu’il existe 

deux hypothèques sur l’immeuble 

dessus décrit qu’il en doit 

pas et qu’il a prescrit contre les 

créanciers, mais l’acquéreur 

ne pourra se prévaloir

de l’existence de ces hypothèques 

pour retenir les termes

de paiements dûs au vendeur

mais sera obligé de payer tout

ce que dû au vendeur malgré

l’existence de telles hypothèques,

mais la garantie donnée par le 

vendeur existera toujours tel (en marge: que

mentionné en tête des présentes).

Dont acte fait et passé dans le dit Village de Princeville dans l’étude de

Mtre Louis Lavergne, le dit Notaire, soussigné, sous le numéro quatre mille

quatre cent quatorze.

de ses minutes, l’an mil huit cent quatre vingt trois 

le vingt-septième jour de mars avant

midi et les parties ont signé 

après lecture faite. Trois renvois en marges bons.

Deux mots rayés nuls.

Charles groleau 

Paul Roux

L. Lavergne

/MCR 09-01-2023

Quelques remarques:

J’ai obtenu ce contrat d’achat notarié en faisant une demande aux archives nationales de Trois-Rivières. J’y ai toujours un excellent service. Les actes du notaire Lavergne ne sont pas numérisés sur le site de BAnQ. 

Cette terre située à Ste-Sophie sera la terre familiale pour plusieurs années. Elle sera vendue en août 1905 par Émilie Luneau, femme de Napoléon. On se rappellera que ce dernier décède en juin 1902. Ce contrat notarié du notaire Joseph-Albert Hébert (1) fera l’objet d’une histoire à venir.

On peut constater que Napoléon se fait appeler Paul, et qu’il est connu sous ce nom. Maintenant il signe son nom, ce qu’il ne faisait pas dans les contrats antérieurs ayant déclaré ne savoir le faire lors de son contrat de mariage en février 1874. 

Avoir une femme qui sait le faire et des enfants à l’école, lui a sans doute donné le goût d’apprendre à le faire lui aussi.

À la prochaine,

MC

(1) Joseph-Albert Hébert, 1887-1906, BAnQ Trois-Rivières, Fonds Cour Supérieure. District judiciaire d'Arthabaska. Greffes de notaires, (04T,CN402,S34).