Chez le notaire, texte 5

Contrat de mariage de Napoléon (Paul) Roux et Emilie Luneau

Voilà ici une belle découverte cette année que ce contrat de mariage des grands-parents de Wilfrid. Le mois de février 1874 aura été un tournant dans la vie de Napoléon (Paul) Roux. Comme nous l’avons vu précédemment, il reçoit de son père Louis, une terre (avec maison et grange) en donation le 2 février, en contrepartie d’une somme de 200$ piastres, et dont il obtiendra quittance en décembre 1879.

Le 7 février, il se rend chez Antoine Luneau, père de sa future femme, pour y passer son contrat de mariage (lequel mariage sera d’ailleurs célébré à St-Norbert d’Arthabaska) quelques jours plus tard, soit le 10 février.

Il me fait plaisir de vous partager sa transcription.

No 595

Contrat de mariage entre Sr (Sieur) Napoléon Roux et Dlle (Demoiselle) Emilie Luneau

 

7 Février 1874

Pardevant le Notaire Public

pour la Province de Québec

demeurant dans le Village

de Princeville, comté et Dis-

trict d’Arthabaska, soussigné

Sont comparus

 

Sieur Napoléon Roux (mots rayés : céliba-

taire majeur), cultivateur

demeurant dans la Paroisse

de St Norbert d’Arthabaska,

célibataire majeur, usant

de ses droits de son vouloir

et consentement d’une

part,

Et Sieur Antoine Luneau,

cultivateur demeurant

dans la dite Paroisse de

St Norbert d’Arthabaska,

stipulant aux présentes

pour et au nom de (mot rayé)

demoiselle Emilie Luneau

sa fille mineure à ce aussi

présente et de son vouloir

et consentement d’autre

part,

Lesquels ont arreté entre eux

les conventions civiles du ma-

riage projetté entre le dit

Napoléon Roux futur époux

et la dite demoiselle Emilie

Luneau future épouse, le-

quel mariage sera célebré

en face d’église aussitôt

que l’une des dites parties

en requerra l’autre.

 

Article 1er

Il y a aura communauté (de)

de biens entre les futurs époux

suivant le code civil du

Bas-Canada.

 

Article 2ème

(mot rayé :Les) Il n’y aura aucuns

douairres tant coutumier

que préfix, la dite future

épouse y renonçant (mots rayés : spé-

cialement tant) expressé-

ment tant pour elle que

pour ses enfants.

 

Article 3ème

Et pour la bonne amitié

que le futur époux porte

à la future épouse il lui fait

par ces présentes donation pure,

simple et entrevifs en pur

don, ( mot rayé: à) ce acceptant la fu-

ture épouse pour elle et ses ayants

droits, la somme de trois cents

piastres courant, laquelle

somme sera payable aux

héritiers de la dite future épou-

se aussitôt après son décès si

elle décède la première ou

à la future épouse aussitôt après le décès du

futur époux si le futur époux

décède le premier, sans intérêt.

Et pour sureté du paie-

ment de ladite somme

de trois cents (mot rayé : en) piastres lui

le dit futur époux donne

à la future épouse, il a par ces

présentes spécialement af-

fecté et hypothèque l’immeu-

ble suivant savoir :

Un terrain faisant partie du

lot numéro un dans le di-

xième rang du Township d’Ar-

thabaska a être pris au centre

du lot, et contenant cinq ar-

pents plus ou moins de

front sur la profondeur du

lot borné en front au neuviè-

me rang et en arrière au on-

zième Rang du dit Township,

joignant d’un côté au Sud Est

à Narcisse Houle et de l’autre

coté au Nord Ouest à George

Turcotte, avec batisses dessus

construites.

 

Article 4ème

Le dit Antoine Luneau père de

la future épouse, en considé-

ration (2 mots rayés) du mariage,

fait donation à la future

épouse ce acceptant des

articles suivants savoir : une

vache, deux brebis, un lit

garnis, un rouet, six assiettes,

six tasses à thé et souscoupes, un

thépot, six couteaux et four-

chettes douze cuillères (mot rayé : lesquels

articles) & (et) une commode, les-

quels articles seront payables

après la célébration du ma-

riage.

 

Dont acte fait dans

La dite Paroisse de St Norbert

d’Arthabaska en la demeure

du dit Antoine Luneau,

le sept de Février mil huit

cent soixante quatorze, sous

le numéro cinq cent quatre (vingt)

vingt quinze des minutes

de Mtre (maître) L. Lavergne notai-

re soussigné. Requis

de signer le futur époux

et le dit Antoine Luneau

ont déclaré ne le savoir en

présence de Sieur Ferdinand

Bécotte, cultivateur, de la dite

Paroisse de St Norbert d’Artha-

baska, témoin exprès man-

dé qui a signé ainsi que

la future épouse avec

nous notaire Après lec-

ture faite—onze

mots rayés nuls pre ligne

prolongée bonne/

 

signature : Emilie Luneau

Marque Napoléon Roux

Marque Antoine Luneau

Signature : Ferdinand Bécotte

Signature : L. Lavergne

N.P. (Notaire Public)

 

/MCR 31-10-2022

En 1874, Napoléon est majeur puisqu’il a 22 ans, il peut alors agir par lui-même devant le notaire. Émilie âgée de 19 ans est représentée par son père, puisqu’elle ne peut le faire n’ayant pas la capacité légale. Ce droit sera accordé aux femmes en 1964! (1) Quant à l’âge de la majorité, il passera de 21 ans à 18 ans en 1971.

Émilie n’arrive pas les mains vides, car elle reçoit en dot de son père Antoine Luneau: une vache, deux brebis, un lit garni, un rouet, six assiettes, six tasses à thé et soucoupes, un thépot (théière), six couteaux et fourchettes, douze cuillères, et une commode. 

Comme on peut le constater, le contrat du notaire Louis Lavergne nous apprend aussi que la future épouse sait signer son nom et j’aime alors m’imaginer qu’elle a montré à son beau Napoléon à le faire, puisqu’il le fera d’une belle écriture par la suite. En 1883, lors d’un achat de terrain il signe son nom. Ce contrat fera d’ailleurs l’objet d’un prochain article du blogue.

À la prochaine,

MC

(1) https://www.justice.gc.ca/fra/pr-rp/sjc-csj/pji-ilp/hist/index.html

P.S. Je vous suggère la lecture d’un texte intéressant sur les fréquentations et le mariage autrefois: http://rdaq.banq.qc.ca/expositions_virtuelles/coutumes_culture/juin/mariage_noces/clin_oeil_tradition.html

Ce qu’est un douaire: Droit d'usufruit sur ses biens qu'un mari assignait à sa femme par son mariage et dont elle jouissait si elle lui survivait.